Qu’est-ce que le Consuel ? Qui le compose ? Et surtout quel rôle joue-t-il ? Cet article vous donnera tous les renseignements dont vous avez besoin pour tout savoir sur le Consuel. Conseils et marche à suivre, le Consuel n’aura bientôt plus de secret pour vous !
QU’EST-CE QUE LE CONSUEL ?
Le sigle « Consuel » signifie en fait Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Electricité. Ce comité est une association d’utilité publique. Elle se compose d’une part de différents organismes publics en charge de la sécurité électrique, et d’autre part de différentes associations et groupes de consommateurs. Le terme Consuel est aussi le nom donné au certificat attestant de la conformité de votre installation électrique.
Quel est le rôle du Consuel ?
En France, on estime actuellement à 700 000 le nombre de logements en situation de risque électrique. A l’heure actuelle, le service public Enedis (gestionnaire du réseau de distribution d’électricité) exige que chaque installation électrique, neuve ou ayant fait l’objet de travaux, réponde aux normes en vigueur. La mission du Consuel est donc avant tout de garantir la sécurité des installations électriques des usagers, en vérifiant et certifiant que les installations électriques des différents types de bâtiments (logements, bureaux, entrepôts, etc.) sont bien aux normes. C’est ensuite lui qui va délivrer le certificat Consuel de conformité électrique. Attention toutefois, ce certificat est uniquement obligatoire pour les installations électriques à caractère permanent. Si vous disposez d’une installation électrique neuve, ce certificat vous permet, dans un premier temps, d’attester de la conformité de votre installation. D’autre part, il vous permet d’être raccordé au réseau public d’électricité et de mettre en tension votre logement.
Comment obtenir le certificat Consuel ?
Afin d’obtenir l’attestation du Consuel, vous devez prouver que votre installation électrique respecte bien la norme NFC 15-100. De quoi s’agit-il ? C’est la norme qui régit la sécurité des installations électriques en France. Elle concerne les installations de basse tension (BT) et obligent les constructeurs à respecter certaines consignes. Ainsi, les entreprises en charge de la réalisation de vos schémas d’implantation sont dans l’obligation de remplir un cahier des charges très stricte afin de répondre à cette norme.
Le certificat Consuel concerne aussi bien les particuliers que les professionnels. Afin de l’obtenir, il vous faut déposer une demande en ligne directement sur le site du Consuel, ou l’envoyer par courrier.
Vous pouvez choisir de faire appel à une entreprise spécialisée qui viendra certifier la conformité de vos travaux et de votre installation électrique. Cela peut vous faciliter grandement la tâche, car certains jouent les intermédiaires et déposent directement votre dossier certifié auprès du Consuel. Ce dernier peut tout de même effectuer une visite de contrôle afin de s’assurer que tout est en ordre.
En revanche, si vous n’avez pas fait faire vos travaux pas des professionnels de l’électricité, le Consuel effectuera systématiquement une visite de contrôle afin de s’assurer que votre installation respecte bien les normes en vigueur.
Le Consuel délivre quatre types d’attestations différents :
- L’attestation Consuel jaune : elle est destinée aux installations à usage domestique, et vise à garantir la conformité des logements neufs ou rénovés des particuliers.
- L’attestation Consuel verte : elle concerne davantage les installations électriques soumises à un règlement particulier, tel que les immeubles ou les systèmes d’éclairages publics.
- L’attestation Consuel bleu : elle permet de faire certifier les installations de production d’électricité n’ayant pas de dispositif de stockage, comme par exemple les panneaux solaires ou les éoliennes.
- L’attestation Consuel violette : elle concerne les installations de production d’électricité ayant des systèmes de stockage.
Voilà, le Consuel n’a plus de secret pour vous ! Il est toutefois recommandé de confier ses travaux électriques à des entreprises de professionnels, ce qui permet de faciliter les démarches de certifications auprès du Consuel.